Le lundi 14 juillet 2025, s’est tenue la réunion mensuelle ordinaire de l’Autorité de Protection des Données à Caractère Personnel (APD) au siège de l’APD, sous la Présidence de M. Mohamed Lemine Ould Sidi, Président de l’APD, en présence de ses membres et du Commissaire du Gouvernement, M. El Hacen Ould Babe, Conseiller du Premier Ministre chargé du Numérique.
L’ordre du jour portait sur les points suivants :
- Adoption du projet de procès-verbal de la réunion mensuelle ordinaire pour le mois de mai 2025 ;
- Discussion et approbation de la délibération fixant les règles de transfert des données à caractère personnel vers l’étranger ;
- Discussion et approbation de la délibération fixant les règles minimales pour l’externalisation vers le cloud ;
- Discussion et approbation de la proposition d’intégrer la conformité à la loi 2017-020 dans les procédures d’acquisition (marchés publics) des systèmes d’information traitant des données à caractère personnel ;
- Discussion des réponses des départements ministériels contactés par l’APD pour la conformité aux prescriptions de la loi sur la protection des données et l’adhésion au programme « BEYANAT-HIMAYE ; «
- Questions diverses.
Les membres de l’APD ont approuvé tous les points inscrits à l’ordre du jour.
