Le lundi 02 juin 2025, s’est tenue la réunion mensuelle ordinaire de l’Autorité de Protection des Données à Caractère Personnel (APD) au siège de l’APD, sous la Présidence de M. Mohamed Lemine Ould Sidi, Président de l’APD, en présence de ses membres.
L’ordre du jour a porté sur les points suivants :
- Adoption du projet de procès-verbal de la réunion mensuelle ordinaire pour le mois d’avril 2025 ;
- Discussion et approbation de la modification de l’article 39 du statut du personnel de l’APD ;
- Discussion et approbation de la délibération relative à la période transitoire pour la mise en conformité de tous les traitements à caractère personnel avec les prescriptions de la loi n° 2017-020 ;
- Discussion et approbation de la demande du Ministère de l’Equipement et des Transports pour l’accompagnement technique de l’APD pour la mise en conformité du traitement de la carte grise avec les prescriptions de la loi n° 2017-020 ;
- Discussion et approbation de la demande du Ministère de l’Equipement et des Transports pour l’accompagnement technique de l’APD pour la mise en conformité du traitement du permis de conduire avec les prescriptions de la loi n° 2017-020 ;
- Discussion et approbation des conventions d’adhésion du Ministère de l’Education, le Ministère de la Justice, la CNSS, la CNAM, et la CNASS au programme » BEYANAT-HIMAYE »;
- Discussion de l’état d’avancement du diagnostic des traitements du Ministère de l’Education, de TAAZOUR et de la CNSS ;
- Discussion des réponses des départements ministériels contactés par l’APD pour la conformité aux prescriptions de la loi sur la protection des données et l’adhésion au programme » BEYANAT-HIMAYE »;
- Questions diverses.
Les membres de l’APD ont approuvé tous les points inscrits à l’ordre du jour.
