Le mercredi 29 Octobre 2025, s’est tenue la réunion mensuelle ordinaire de l’Autorité de Protection des Données à Caractère Personnel (APD) au siège de l’APD, sous la Présidence de M. Mohamed Lemine Ould Sidi, Président de l’APD, en présence de ses membres et du Commissaire du Gouvernement, M. El Hacen Ould Babe, Conseiller du Premier Ministre chargé du Numérique.
L’ordre du jour portait sur les points suivants :
- Adoption du projet de procès-verbal de la réunion mensuelle ordinaire pour le mois d’août 2025 ;
- Discussion et approbation du programme de contrôle ;
- Discussion de la lettre de Monsieur le Ministre de la Transformation Numérique et de la Modernisation de l’Administration au sujet de la conformité du Portail « Khidmaty » aux prescriptions de la loi ;
- Discussion et approbation de la délibération fixant les règles de transfert des données à caractère personnel vers l’étranger;
- Discussion des plaintes : (2025-001 ; 2025-002 ; 2025-003 ; 2025-004 ; 2025-005) ;
- Discussion des réponses des départements ministériels contactés par l’APD pour la conformité aux prescriptions de la loi sur la protection des données et l’adhésion au programme « BEYANAT-HIMAYE »
- Questions diverses.
Les membres de l’APD ont approuvé tous les points inscrits à l’ordre du jour.
