Réunion mensuelle ordinaire de l’Autorité de Protection des Données à Caractère Personnel
Le mercredi 29 avril 2026, s’est tenue la réunion mensuelle ordinaire de l’Autorité de Protection des Données à Caractère Personnel (APD) au siège de l’APD, sous la Présidence de M. Mohamed Lemine Ould Sidi, Président de l’APD, en présence de ses membres et du Commissaire du Gouvernement, M. EL Hacen Ould Babe, Conseiller du Premier Ministre chargé du Numérique.
L’ordre du jour a porté sur les points suivants :
– Adoption du projet de procès-verbal de la réunion mensuelle ordinaire pour le mois de janvier 2026 ;
– Discussion et approbation de la modification de certains articles de la délibération n° 2025/004 fixant les conditions, règles et procédures de transfert des données à caractère personnel à l’étranger ;
– Discussion et approbation de la modification de certains articles de la délibération n° 2025/005 relative aux conditions minimales nécessaires pour l’externalisation vers le cloud à l’étranger ;
– Discussion de la demande d’autorisation de la plateforme numérique dédiée au cadre territorial de concertation de la jeunesse au profit du ministère de l’Autonomisation des Jeunes, de l’Emploi, des Sports et du Service Civique ;
– Discussion et approbation de la délibération relative à la plateforme « El Hajj » au profit du Ministère des affaires Islamiques et de l’Enseignement Originel ;
– Discussion et approbation de la délibération relative à la digitalisation des services de la CNASS ;
– Discussion et approbation de la demande d’accompagnement technique du Centre Hospitalier Mère et Enfant par l’APD pour la mise en conformité de traitements à caractère personnel avec la loi ;
– Discussion de la demande de la société SIHATY (SIHATY- ERP) pour le traitement des données de ses abonnés ;
– Discussion des deux plaintes : n° 008-2025 et 001-2026 ;
– Discussion des réponses des départements ministériels et sociétés contactés par l’APD pour la conformité aux prescriptions de la loi sur la protection des données et l’adhésion au programme « BEYANAT-HIMAYE» ;
– Questions diverses.
Les membres de l’APD ont pris des décisions concernant les points inscrits à l’ordre du jour.
