Réunion mensuelle ordinaire de l’Autorité de Protection des Données à Caractère Personnel

Le mercredi 06 mai 2026, s’est tenue la réunion mensuelle ordinaire de l’Autorité de Protection des Données à Caractère Personnel (APD) au siège de l’APD, sous la Présidence de M. Mohamed Lemine Ould Sidi, Président de l’APD, en présence de ses membres et du Commissaire du Gouvernement, M. EL Hacen Ould Babe, Conseiller du Premier Ministre chargé du Numérique.

L’ordre du jour a porté sur les points suivants :
– Adoption du projet de procès-verbal de la réunion mensuelle ordinaire pour le mois de février 2026 ;
– Discussion et approbation de la délibération relative à la plainte n° 2026-001 ;
– Discussion du projet de décret d’application des deux articles n° 684-2 et 684-3 de la loi n° 2025-033, relatif au traitement des données à caractère personnel pour la digitalisation du casier judiciaire au profit du Ministère de la Justice ;
– Discussion du projet de l’arrêté relatif au traitement de la procédure pénale au profit du Ministère de la Justice ;
– Discussion et approbation de la demande d’autorisation relative au traitement des données à caractère personnel pour la gestion des rendez-vous au profit de SMART MS SA ;
– Discussion et approbation de la demande d’autorisation relative au traitement des données à caractère personnel pour la gestion des dossiers des patients au profit de YATA MEDICAL ;
– Discussion de l’étude de la conformité des systèmes SIRAGE et Registre Social dans le cadre des conventions d’adhésion du Ministère de l’Education et la Délégation TAAZOUR au programme « BEYANAT-HIMAYE » ;
– Discussion des réponses des départements ministériels et sociétés contactés par l’APD pour la conformité aux prescriptions de la loi sur la protection des données et l’adhésion au programme « BEYANAT-HIMAYE » ;
– Questions diverses.

Les membres de l’APD ont pris des décisions concernant les points inscrits à l’ordre du jour.