Le mardi 2 décembre 2025, s’est tenue la réunion mensuelle ordinaire de l’Autorité de Protection des Données à Caractère Personnel (APD) au siège de l’APD, sous la Présidence de M. Mohamed Lemine Ould Sidi, Président de l’APD, en présence de ses membres et du Commissaire du Gouvernement, M. El Hacen Ould Babe, Conseiller du Premier Ministre chargé du Numérique.
L’ordre du jour portait sur les points suivants :
- Adoption du projet de procès-verbal de la réunion mensuelle ordinaire pour le mois d’octobre 2025 ;
- Discussion et approbation des formulaires de contrôle (formulaire de contrôle, procès-verbal, décision, notification procureur de la République……);
- Discussion des demandes d’autorisation pour le déploiement sur le portail des services publics « Khidmaty » de deux services numériques relatifs à l’inscription à distance au profit des étudiants de l’Université de Nouakchott et à l’obtention à distance de la carte grise, soumises par Monsieur le Ministre de la Transformation Numérique et de la Modernisation de l’Administration ;
- Discussion des demandes d’autorisation et transfert des données à caractère personnel à l’étranger soumises par l’UBA, YATA Médicale, Smart M sa et Naghel Moughawalat ;
- Discussion et approbation de la délibération relative à la plainte n° 004-2025 ;
- Discussion des deux plaintes n° 006-2025 et 008-2025 ;
- Discussion des réponses des départements ministériels contactés par l’APD pour la conformité aux prescriptions de la loi sur la protection des données et l’adhésion au programme « BEYANAT-HIMAYE » ;
- Questions diverses.
Les membres de l’APD ont approuvé tous les points inscrits à l’ordre du jour.
